Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de location entre la société NovaSource(ci-après « le Vendeur ») et toute personne, physique ou morale, désirant procéder à un achat ou une location (ci-après « le Client ») d'équipements proposés via le site novasource.ci ou par nos commerciaux.
Article 2 — Produits et services
NovaSource commercialise et loue des équipements liés à l'énergie :
- Groupes électrogènes (diesel, essence, insonorisés)
- Équipements solaires (panneaux, batteries, onduleurs)
- Pompes (motorisées, solaires, immergées)
- Pièces détachées et accessoires
- Location de matériel
Les caractéristiques techniques affichées sont indicatives et peuvent évoluer selon les modèles disponibles.
Article 3 — Commande
Toute commande est précédée d'un devis émis par NovaSource. Le Client confirme la commande par signature du devis ou validation écrite (email, WhatsApp). La commande n'est ferme qu'à réception de l'acompte demandé.
NovaSource se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de difficulté technique de livraison, ou en cas de demande manifestement abusive.
Article 4 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont en francs CFA (XOF) TTC. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui du devis signé.
Certains produits sont affichés « Prix sur devis » : la tarification dépend des spécifications techniques, de la quantité et de la zone de livraison. Un devis personnalisé est fourni sur demande.
Article 5 — Modes de paiement
NovaSource accepte les modes de paiement suivants :
- Wave
- Orange Money
- MTN Mobile Money
- Espèces à la livraison (selon montant)
- Virement bancaire
- Chèque (sous condition d'encaissement préalable)
Pour les commandes professionnelles, un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé à la commande, le solde étant réglable à la livraison ou à l'installation.
Article 6 — Livraison et installation
Les livraisons s'effectuent à Abidjan et dans toute la Côte d'Ivoire. Les délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité du produit et de la zone de livraison. NovaSource s'engage à informer le Client de tout retard.
L'installation peut être proposée pour les équipements techniques. Elle fait l'objet d'un devis séparé sauf mention contraire.
Article 7 — Réception et conformité
Le Client doit vérifier la conformité de l'équipement à la livraison. Toute réserve doit être notifiée par écrit (email, WhatsApp) dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos si possible.
Article 8 — Garantie
Les équipements bénéficient de la garantie constructeur dont la durée varie selon les marques (généralement 12 à 24 mois). Cette garantie couvre les défauts de fabrication mais ne couvre pas :
- L'usure normale
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation
- Les défauts résultant d'une installation non conforme par un tiers
- Les dommages causés par des surtensions, foudre ou catastrophes naturelles
Article 9 — Location
Les conditions de location (durée, tarif journalier ou mensuel, caution, état des lieux) sont précisées dans un contrat de location spécifique signé avant la mise à disposition de l'équipement.
Article 10 — Rétractation
Conformément à la pratique commerciale en Côte d'Ivoire, la vente d'équipements techniques sur commande ne donne pas lieu à droit de rétractation après confirmation de commande, sauf accord écrit du Vendeur.
Article 11 — Force majeure
NovaSource ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transports, conflit armé, pandémie, rupture d'approvisionnement de la part des fournisseurs, etc.).
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, le Client et NovaSource s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : contact@novasource.ci
- Téléphone : +225 59 40 55 73
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026