1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- NovaSource
- Adresse : À compléter, Abidjan, Côte d'Ivoire
- Email : contact@novasource.ci
- Téléphone : +225 59 40 55 73
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon le service utilisé :
Formulaire de devis
- Nom complet
- Numéro de téléphone
- Email (si fourni)
- Description du besoin
Création de compte (si applicable)
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse de livraison
- Historique de commandes
Données techniques (automatiques)
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, temps passé
- Date et heure de connexion
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de devis et questions
- Traiter et livrer vos commandes
- Vous contacter pour suivi commercial et technique
- Améliorer la qualité de nos services et du site
- Respecter nos obligations légales et comptables (factures, fiscalité)
4. Base légale
Conformément à la Loi n° 2013-450, le traitement repose sur :
- L'exécution du contrat (commandes et livraisons)
- Le consentement (formulaire de devis, contact)
- Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
- L'intérêt légitime (amélioration du service)
5. Durée de conservation
- Données de devis : 3 ans après le dernier contact
- Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
- Données de compte actif : pendant toute la durée du compte
- Données techniques (logs) : 13 mois maximum
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) — dans le cadre strict de leur mission
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer en cas de violation susceptible d'impacter vos droits.
8. Vos droits
Conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation et copie des données traitées
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'opposition : refuser certains traitements
- Droit à l'effacement : demander la suppression
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standard
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@novasource.ci. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente pour la protection des données personnelles en Côte d'Ivoire.
9. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur le site avec mention de la date de mise à jour ci-dessous.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026